Règlement Intérieur

PREAMBULE

Le règlement intérieur d’une association est un document très utile, qui précise et complète les statuts. Il aborde les modalités pratiques du fonctionnement de l’association, qui nécessitent une adaptation permanente à l’évolution de la structure.

Le présent règlement intérieur est établi à la majorité relative des membres du Bureau directeur, et pourra être modifié à tout moment dans les mêmes conditions.

Le présent règlement intérieur figurera dans l’espace adhérents du site de l’APHN, et au dos du bulletin d’adhésion.
Article 1  : Adhésion

Pour être membre de l’association, le postulant devra :

  • justifier qu’il a été élève d’une école membre de la FENAHMAN  ou de l’institut Alain Rousseaux.
  • respecter les statuts et le règlement intérieur, et
  • s’acquitter du montant de la cotisation annuelle fixée par le Bureau directeur, lors de son adhésion ou du renouvellement de cette adhésion.
  • Le bureau directeur se réserve le droit de refuser une demande  sans  en donner justification .
  • La nouvelle définition des membres ne s’appliquera qu’à compter de la signature des statuts rectifiés.Les anciens membres ne correspondants pas aux nouvelles dispositions pourront rester adhérents

Il s’engage en conséquence à prendre connaissance du règlement intérieur et des statuts, qui figureront dans l’espace adhérents du site de l’APHN.

Tout membre, qui ne payerait pas sa cotisation annuelle, perdrait automatiquement sa qualité de membre, après une lettre puis un e-mail de rappel du Trésorier, qui resterait infructueux.

Tout membre, qui ne respecterait pas les statuts et/ou le règlement intérieur, sera exclu après décision du Bureau directeur.
Article 2  : Cotisations

Tous les membres de l’association, dont ceux du Bureau directeur et du conseil d’administration, doivent régler leur cotisation annuelle à l’APHN, chaque début d’année civile.

Une carte d’adhésion sera remise en contrepartie de cette cotisation par le Trésorier.

Le montant des cotisations sera fixé annuellement par le Bureau directeur.
Article 3  : Fonctionnement du Bureau directeur et du conseil d’administration

3.1 : Choix des membres du bureau et du CA

Le candidat, obligatoirement adhérent de l’association, comme membre du bureau directeur ou du CA devra établir une lettre de motivation comprenant le descriptif de ses compétences en dehors du domaine de la naturopathie et il devra également fournir un CV .Le tout sera à envoyer à l’attention du bureau directeur à l’adresse administrative de l’association 1 mois avant l’assemblée générale où auront lieu les élections.

Le bureau directeur valide la postulation du candidat.

Le Bureau directeur a pour objet de diriger l’association et de la représenter.

Le conseil d’administration a pour objet de débattre, et de donner son avis sur les sujets faisant partie de l’objet de l’association. Il est composé des membres du Bureau directeur, et des membres désignés lors de l’Assemblée Générale.

Lorsqu’ un membre du conseil d’administration ou du bureau directeur démissionne en cours de mandat il est remplacé sur cooptation du bureau.

Les membres du bureau directeur sont membres du CA.

En cas de démission du mandat du bureau, cela n’entraîne pas la démission de membre du CA sauf précision expresse.

Tous les propos tenus en réunion du bureau directeur et du CA restent confidentiels et ne doivent en aucun  cas être  diffusés hors des membres du bureau et du CA.
Article 4  : Réunions du Bureau directeur et du conseil d’administration

Le Bureau directeur se réunit spontanément chaque fois que cela est nécessaire et, dans tous les cas, au moins une fois par trimestre.Il peut conférer par mail, téléphone, skype ou tout autre moyen de communication sans déplacement physique.

Les personnes résidant loin du lieu de réunion peuvent participer par visio conférence, skype ou tout autre moyen de télécommunication .Dans ce cas, il convient qu’elles préviennent la secrétaire générale dans un délai suffisant pour la mise en place de ce mode de communication.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre, ou à la demande d’au moins 3 de ses membres.

A chaque réunion, est choisie un/une secrétaire de séance.

Le président de séance est le Président ou l’un des vice-présidents.

Le/la secrétaire de séance doit prendre en note les discussions et décisions.
Il/Elle doit dresser un procès-verbal et une synthèse, qui seront diffusées dans les meilleurs délais, à tous les membres du Bureau directeur et/ou du conseil d’administration

Une fois validée par un membre du bureau présent lors de la réunion, la synthèse sera adressée à tous les membres de l’association dans les meilleurs délais.

Les procès-verbaux sont signés du président de séance et du/de la secrétaire, et conservés dans un classeur détenu au siège de l’association. Ils sont par ailleurs scannés.

Les réunions du conseil d’administration sont ouvertes à tout membre souhaitant y participer. A cette fin, préalablement à la réunion, ce membre devra demander et obtenir une autorisation du Président ou l’un des vice-présidents.
Article 5  : Présence des membres aux réunions

Les membres du Bureau directeur et du conseil d’administration s’engagent à être présents aux réunions au moins 2 fois dans l’année.

Par ailleurs, ces mêmes membres s’engagent à indiquer leur présence ou leur absence pour chaque réunion à la personne qui convoque, et à répondre aux e-mails diffusés.
Article 6  : Commissions

Le conseil d’administration crée des commissions ayant chacune une mission spécifique.

Les commissions sont constituées de deux membres au minimum, sans maximum.

Cependant, lorsque les commissions se réunissent, elles peuvent inviter d’autres membres.

Les commissions feront état de l’avancement de leurs travaux régulièrement, au conseil d’administration.
Article 7  : Dates des réunions

Les dates de réunions sont fixées à chaque réunion, en fonction des agendas des membres présents.

Afin que les membres absents puissent participer aux réunions, des moyens de communication à distance en temps réel seront mis en place.
Article 8  :Droits des membres

L’agrément d’un membre confère à ce dernier le droit :

– de participer aux activités de l’association,

– de se référer à son appartenance, et

– d’être représenté par l’association.
Article 9  : Gratuité du mandat

Les membres de l’association sont bénévoles. Ils ne peuvent recevoir aucune rétribution, en raison des fonctions sociales qui leur sont conférées, à l’exception du remboursement, sur factures ou justificatifs, de frais réels engagés à l’occasion de missions, qui leur sont confiées dans l’intérêt et l’objet de l’association.

Ces remboursements seront décidés et engagés par le trésorier après accord du Président, ou un des vice-présidents ou, en cas d’indisponibilité, de la secrétaire générale.

Il est précisé, qu’il n’y a aucune incompatibilité entre les fonctions de salarié et d’administrateur de l’association.

L’association pourra en conséquence conclure tous contrats de travail avec un administrateur, ou un de ses membres, ou tout autre contrat de prestation de service, ou pourra avoir recours aux consultations rémunérées de ses membres dans le cadre de son objet et de ses activités.

Article 10  : Ethique des membres de l’APHN

Tout membre s’engage à agir loyalement envers les buts de l’association et les autres membres.

Tout membre qui nuirait aux buts de l’association ou à un autre membre, par son action ou son inaction, sera exclu après décision du Bureau directeur.

Article 11  : Médiateur

Chaque année le bureau désigne parmi les membres du bureau ou du conseil d’administration un médiateur

En cas de difficultés relationnelles entre les membres du Conseil d’administration et/ou du bureau directeur, celui qui considère les subir devra en informer le médiateur. Le médiateur prend toutes dispositions pour régler la difficulté amiablement et sans stress. Sa décision et ses préconisations s’imposent aux impétrants. Si le médiateur est concerné le président se substitue à lui

En cas d’insuccès et de persévérance de la difficulté, le bureau directeur est saisi par le médiateur ou le président et prendra toute décision pouvant aller jusqu’à l’exclusion du membre auteur du trouble.

Article 12  : Protection du travail

Tout travail commun réalisé dans le cadre des commissions de l’APHN appartient à l’APHN, et ne pourra être utilisé par les membres, qu’avec l’accord écrit du Bureau directeur.

Tout travail personnel conçu par un membre restera sa propriété, et ne pourra être utilisé qu’avec son consentement écrit, recueilli par le Bureau directeur.

Tout membre qui contreviendrait à cet article sera exclu après décision du Bureau directeur.
Article 13  : Conditions d’exclusion d’un membre

L’organe compétent pour prononcer une exclusion est le Bureau directeur, tel qu’il est défini à l’article 8 des statuts.

Suivant ce même article, les décisions d’exclusion seront prises à la majorité des voix , la personne mise en cause n’ayant pas de droit de vote. En cas de partage des voix, la voix du Président peut être prépondérante s’il le souhaite.

Conformément au principe du respect des droits de la défense, le membre qui pourra être exclu sera informé au préalable des faits qui lui sont reprochés, et mis en mesure de présenter ses explications au Bureau directeur.

La décision d’exclusion sera motivée et notifiée à l’intéressé.
Article 14  : Les conditions de démission d’un membre

Tout membre peut démissionner à tout moment.

Cette démission ne sera valable qu’après réception par le Président ou l’un des vice-présidents d’un courrier ou d’un mail.

Aucun remboursement ne sera effectué sur la cotisation annuelle.
Fait à Paris, le 25 Janvier 2015